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Obligations fiscales lors de la vente aux enchères en Suisse

Tu as fait le ménage dans ton grenier et tu as fait une petite fortune sur une plateforme de vente aux enchères ? Ou peut-être vends-tu régulièrement tes vieux trésors et te demandes-tu si le fisc pourrait un jour se présenter à ta porte ? La réponse est : ça dépend.

Aujourd'hui, nous t'expliquons à partir de quand tes ventes sont soumises à l'impôt, quels sont les impôts à payer en Suisse et comment tu peux te protéger en tant que vendeur privé ou professionnel, alors reste absolument à l'écoute.

Quand la vente sur les plates-formes d'enchères devient-elle imposable ?

La grande question que beaucoup se posent : Quand mes ventes seront-elles imposables ? En Suisse, cela dépend de deux facteurs : la fréquence de tes ventes et l'intention de gagner de l'argent avec celles-ci.

Privé ou professionnel ? Telle est la question !

  • La vente privée :
    Si tu ne vends qu'occasionnellement des articles dont tu n'as plus l'usage, tu restes généralement exonéré d'impôts. Par exemple, la vente de vêtements, de meubles ou d'appareils électroniques que tu n'utilises plus. Dans ce cas, tu ne réalises pas de bénéfice, mais tu ne fais que convertir tes biens en argent.
  • Vente à titre professionnel :
    Dès que tu vends régulièrement des articles dans le but de réaliser un bénéfice, que ce soit en les achetant et en les revendant ou en créant tes propres produits, tu peux être assujetti à l'impôt. Dans ce cas, le fisc te considère comme un « entrepreneur », même si tu ne le fais qu'accessoirement. Un indicateur simple : si tu vends plus de dix articles par mois ou si tu fais de la publicité pour tes ventes, tu devrais vérifier si tu tombes déjà dans le domaine commercial.

Quelles taxes s'appliquent aux ventes aux enchères en Suisse ?

Lorsque tes ventes deviennent imposables, il existe différentes taxes dont tu dois tenir compte :

  1. Impôt sur le revenu :Les bénéfices des ventes commerciales doivent être déclarés dans la déclaration d'impôts. Cela signifie que si tu réalises encore un bénéfice après avoir déduit tes dépenses (par ex. frais d'achat, frais de plateforme), celui-ci est soumis à l'impôt.
  2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :Si tu réalises des ventes régulières et que ton chiffre d'affaires dépasse un certain seuil (actuellement 100 000 CHF par an), tu es assujetti à la TVA. Cela signifie que tu dois prélever la TVA sur tes ventes et la verser aux autorités fiscales.
  3. Indépendance et cotisations AVS :Si tu es considéré comme un vendeur professionnel, tu seras peut-être obligé de t'inscrire à l'AVS en tant qu'indépendant. Cela signifie que tu devras payer des cotisations à l'assurance vieillesse et survivants.

Obligations des vendeurs privés et professionnels

Les obligations fiscales diffèrent fortement selon que tu agis en tant que particulier ou en tant que professionnel.

Chez zaster.ch, nous te proposons ici un petit aperçu :

Pour les vendeurs privés

  • Pas d'obligation fiscale :
    Tant que tes ventes sont occasionnelles et sans but lucratif, tu ne dois pas payer d'impôts.
  • Conserver les preuves :
    Si l'administration fiscale te demande des explications, tu dois être en mesure de prouver que tes ventes sont privées (par exemple en fournissant des photos, des preuves d'achat ou une description des articles).

Pour les vendeurs professionnels

  • Déclaration d'impôts :
    Les bénéfices des ventes doivent être déclarés dans la déclaration d'impôts.
  • Comptabilité :
    En tant que vendeur professionnel, tu es tenu de tenir une comptabilité simple dans laquelle tu documentes les recettes et les dépenses.
  • Déclaration de la TVA :
    Si tu dépasses le seuil de chiffre d'affaires, tu dois te déclarer à la TVA et tenir compte de la taxe dans tes prix.

Conseil : si tu n'es pas sûr de savoir si tu es considéré comme un particulier ou un professionnel, demande conseil à un conseiller fiscal ou contacte l'administration fiscale compétente.

3 conseils pour éviter les pièges fiscaux

Les impôts peuvent paraître compliqués, mais avec quelques mesures et conseils simples, tu peux t'assurer que tout se passe bien :

  1. Documente tes ventes :
    Que ce soit à titre privé ou professionnel, tiens une liste de tes ventes. Note la date, l'article, le prix de vente et à qui tu as vendu. Cela crée de la transparence et t'aide à garder une vue d'ensemble en cas de doute.
  2. Vérifie régulièrement ton activité :
    Demande-toi si tu es encore dans le cadre privé ou si tes activités s'orientent vers le commerce. Si tu constates que ton chiffre d'affaires augmente ou que tu vends régulièrement des produits avec un bénéfice, il est temps de t'informer sur tes obligations fiscales.
  3. Fais appel à des conseils professionnels :
    Les questions fiscales sont parfois épineuses et les lois changent constamment. Si tu n'es pas sûr de toi, fais appel à un conseiller fiscal qui connaît les particularités de la Suisse.

Grâce à ces connaissances, tu es parfaitement équipé pour réaliser tes ventes sur zaster.ch en toute sécurité et dans le respect des règles fiscales.

N'oublie pas : tant que tu es honnête et transparent, tu n'as rien à craindre. Bonne chance pour tes prochaines ventes aux enchères et fais bien attention à ce que le fisc ne te vole pas la vedette !

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